Conditions générales de vente
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La terminologie suivante s'applique aux présentes conditions générales (conditions), à la politique de confidentialité et à tout avis de non-responsabilité et à tout ou partie des accords sur ce site Web :
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« Compte d'utilisateur » ou « Compte » désigne le compte en ligne maintenu par l'utilisateur sur le site Web pour bénéficier des services.
« Société », « Notre », « Nous » désignent la Société de Tania Vanderaa
« Partie » ou « Parties » désignent à la fois le client/utilisateur et nous-mêmes, ou soit le client, soit nous-mêmes.
« Produit » fait référence à un produit unique fourni par notre société dans le cadre de notre engagement et de nos services (« services »).
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Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés à la Société.
PRESTATIONS/PRODUITS
Le site Web vous permet d'acheter un programme en ligne (produit) moyennant des frais. Nous pouvons, à notre seule discrétion, engager de temps à autre des prestataires de services tiers pour proposer certains services. Chacun de ces achats est destiné à être utilisé par une seule personne, sauf indication contraire dans les détails du produit. Vous n'êtes pas autorisé à partager votre achat et/ou à donner accès à cet achat à un tiers. Veuillez reconnaître que les produits que nous vous fournissons moyennant des frais payés via notre site Web constituent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être exploités d'aucune manière interdite par les présentes conditions.
LICENCE
Sous réserve de ces conditions et de nos politiques, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services/produits. Vous ne pouvez utiliser Nos Produits qu'à des fins personnelles et non commerciales, à moins que Vous n'obteniez Notre autorisation écrite d'utiliser autrement les Produits. Vous convenez également que vous n'accéderez à et/ou n'utiliserez qu'un seul compte d'utilisateur, sauf autorisation expresse de notre part, et que vous ne partagerez pas l'accès à votre compte d'utilisateur.
L'utilisation de nos Services/Produit(s) ne vous confère aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur Nos Services ou le(s) Produit(s) auquel vous accédez moyennant des frais payés via Notre Site Web.
VIE PRIVÉE
Nous sommes chargés de protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons que les informations collectées auprès des clients individuels, en particulier les adresses e-mail, pour faciliter et livrer les commandes dans le cadre de notre engagement à fournir les services que nos clients ont payés. De plus, comme nous nous efforçons de vous proposer de meilleurs produits/services, nous utiliserons également vos e-mails pour promouvoir nos autres produits/services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en appuyant sur le bouton de désabonnement qui se trouve dans chaque e-mail que nous envoyons. Nous réviserons constamment nos systèmes et données pour assurer le meilleur service possible à nos clients.
SUPPORT
Nous fournirons des services d'assistance à la clientèle à nos utilisateurs enregistrés par courrier électronique. Si vous rencontrez des difficultés lors de l'utilisation de notre produit, veuillez nous en informer à l'aide de l'e-mail suivant : tania.vanderaa@gmail.com avec comme objet "Support".
Cependant, nous ne serons pas responsables de vos propres problèmes techniques, de la vitesse d'Internet et d'autres problèmes liés à votre accès/appareil/localisation et nous nous réservons le droit de déterminer uniquement si une telle difficulté existe de notre côté.
GARANTIES
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SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) LE(S) PRODUIT(S) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES OU ATTEINDRA LES OBJECTIFS PRÉVUS, (B) LES PRODUITS NE SUBIRONT PAS DE PANNES OU SERONT AUTREMENT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR , (C) QUE LES DÉFAUTS DES PRODUITS SERONT CORRIGÉS.
FRAIS
Nous proposons des produits payants moyennant des frais. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais facturés par nous et des taxes applicables en temps opportun avec un mécanisme de paiement associé au(x) produit(s) payant(s) applicable(s). Lorsque vous effectuez un achat, vous vous engagez à ne pas utiliser un mode de paiement invalide ou non autorisé. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout Produit pour lequel nous n'avons pas reçu un paiement adéquat. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en euros. Vous êtes seul responsable de toutes les taxes de vente, sur la valeur ajoutée, retenues à la source ou similaires qui s'appliquent à votre achat, qu'elles soient nationales ou étrangères.
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Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à Notre avis, au site Web et/ou au Service ;
Utiliser le produit d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable ;
Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Service ou les réseaux ou services connectés au Service ;
Vous ne partagerez pas l'accès à notre produit avec un tiers (sauf si nous l'autorisons séparément par écrit) ; vous ne louerez pas, ne vendrez pas, ne concéderez pas ou n'exploiterez pas autrement notre ou nos produits d'une manière interdite par les présentes conditions.
Tenter de contourner toute mesure du site Web conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au service ou à toute partie du site Web.
CONTENU ET COMPORTEMENT DE L UTILISATEUR
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1. Langage ou contenu profane ;
2. Contenu qui encourage, favorise ou perpétue la discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe, l'état civil, la situation familiale, l'origine nationale, l'âge, le handicap mental ou physique, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la source de revenus ou tout autre statut protégé par la loi ;
3. Contenu sexuel inapproprié ou liens vers un contenu sexuel inapproprié, la nudité ou l'obscénité ;
4. Conduite ou encouragement d'une activité illégale ;
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à notre seule discrétion et à tout moment. Toute révision des Conditions sera effective dès sa publication par Nous. Pour toute modification importante des Conditions, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par le biais d'une bannière sur le site web, d'une notification par e-mail, d'une autre méthode ou d'une combinaison de méthodes. Dans tous les cas, votre utilisation continue des Services/Produits après la publication de ces modifications, avec ou sans notification, constitue une acceptation ferme des Conditions révisées.
SÉPARABILITÉ
S'il s'avère qu'une disposition particulière des présentes conditions n'est pas applicable, cela n'affectera pas les autres conditions. Si vous ne respectez pas les présentes conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas que nous renonçons aux droits que nous pouvons avoir conformément aux présentes conditions ou accordés par la loi.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la juridiction française.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les Conditions constituent le seul et unique accord entre Vous et Nous concernant ce site Web et remplacent tous les accords, conventions, représentations et garanties antérieures et présentes, tant écrits qu'oraux, concernant le site Web.
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Pour toute question ou clarification concernant nos conditions et/ou tout autre sujet lié à nos services/produits, veuillez nous contacter à l'adresse tania.vanderaa@gmail.com
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Dernière mise à jour : 01/09/2023